La politique de Transports Canada garantit que les passagers voyagent dans de bonnes conditions de sécurité physique et matérielle. En vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l’aéronautique, il est illégal de se comporter d’une manière qui menace les membres de l’équipage ou les passagers. L’équipage ne tolèrera pas le moindre comportement perturbateur. Toute personne qui enfreint la loi ou qui viole les droits des autres sera interceptée par la police à l’arrivée. Cette personne peut être appréhendée, accusée et poursuivie en justice. Toute personne reconnue coupable aura un casier judiciaire et pourra se voir infliger une amende allant jusqu’à 5 000 $ ou une peine d’emprisonnement. Exemples d’infractions punissables :

  • Harcèlement
  • Violence verbale
  • Agression physique
  • Infractions sexuelles
  • Intimidation
  • État d’ivresse et conduite désordonnée
  • Non-respect des règlements relatifs à l’usage du tabac
  • Consommation de boissons alcoolisées apportées à bord de l’avion
  • Refus d’obéir aux instructions de l’équipage
  • Comportement compromettant la sécurité de l’avion
  • Commentaires de nature menaçante, y compris plaisanteries concernant des engins explosifs ou autres armes